droit du travail pour les nuls 2020

Le Droit pour les nuls. Accès au droit, inclusion par l’emploi, mise en place d’un bonus-malus pour limiter les contrats courts, dialogue social et formation professionnelle, voici les principales nouveautés qui entrent en vigueur au 1er janvier 2020 et tout au long de cette nouvelle année. Le code du travail numérique est officiellement lancé début janvier. Toute l'équipe de la Newsletter en droit du travail vous souhaite de bonnes fêtes et une bonne santé pour 2021 ! Un interlocuteur unique pour le recouvrement de la contribution : les Urssaf ou les caisses de MSA, selon le régime d’assujettissement, lesquels reverseront le montant de la collecte à l’Agefiph. Les indemnités chômage seront désormais calculées sur le revenu mensuel moyen du travail, et non sur les seuls jours travaillés. Au 1er janvier et pour un an, l’aide est généralisée à tous les quartiers prioritaires de la Ville (hors Polynésie). Achetez neuf ou d'occasion Exemple : pour acquérir des points au titre du travail de nuit, il faut exercer 1 heure de travail entre minuit et 5 heures pendant au moins 120 nuits dans l'année. Les 4,5 millions de salariés des entreprises de moins de 11 personnes, qui ne disposent pas de Conseil social et économique, sont ainsi appelés à voter en faveur de l’organisation syndicale qui les représentera dans les négociations de branches et interprofessionnelles, les commissions paritaires régionales interprofessionnelles ainsi qu’aux prud’hommes. Alexandre Richa, ... Cf. Maître Julien Boutiron et Jean-Philippe Elie Découvrir tous les livres de Julien Boutiron. L’entreprise peut ainsi avoir une estimation du taux de contribution modulé qui pourrait lui être appliqué. Elle permet également d’avoir un calcul simplifié de l’effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) et de l’effectif total de l’entreprise. Où trouver l’offre Le droit du travail pour les nuls au meilleur prix ? Et cela, aussi bien du côté du neuf que des produits Droit Du Travail Pour Les Nuls occasion. Droit du travail, emploi, formation... | Ce qui change au 1er janvier (...), France Relance, plan de relance de l’activité, Accompagner les jeunes, Plan 1 jeune 1 solution, Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage, Activité partielle de longue durée (APLD), Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - Protocole national et questions-réponses, Plan d’investissement dans les compétences, Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, Renforcement du dialogue social : ce qui change dans l’entreprise, Le CSE, instance unique de représentation du personnel, Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage, La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Un G7 contre les inégalités, au service des citoyens, Global Deal, une initiative en faveur du dialogue social international, Bulletin officiel Travail, Emploi, Formation professionnelle, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Examens professionnels et concours réservés, Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT), Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC), Calendrier des concours et examens du ministère du Travail, Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail, Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Documentation et publications officielles, Documents opposables Travail, Emploi , Formation professionnelle, Dares Analyses - Dares Indicateurs - Dares Résultats, Le marché du travail : les jeunes et les seniors, Les portraits statistiques de branches professionnelles, Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement, La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, CSE : définition et cadre de mise en place, CSE : élection de la délégation du personnel, La restructuration des branches professionnelles, Les délégués du personnel : missions et moyens d’action, Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement, La représentativité syndicale et patronale, Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017, Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017, Coordonnées des organisations syndicales de salariés, Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux, Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Engagement développement et compétences - EDEC, Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel, Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante", Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire, Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage, Initiatives territoriales pour l’emploi (ite), Guide du projet territorial pour l’emploi, Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, Contrat de travail : les principales caractéristiques, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, La définition du licenciement pour motif économique, L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs, Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, Les heures supplémentaires : contreparties, Les congés payés et les congés pour projets pro et perso, Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux, La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter, Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales, Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif", Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement. Il est également possible de cumuler l’emploi franc avec les aides attachées aux contrats de professionnalisation. Le CPF de transition professionnelle finance des formations certifiantes, éligibles au Compte personnel de formation, pour les salariés qui souhaitent changer de métier ou de profession. I/ Définition et Historique du droit du travail – Définition : Le droit du travail peut être défini comme étant l’ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné c’est-à-dire, le droit qui régis les rapports entre les employeurs qui font travailler et les salariés qui travaillent pour eux. A compter du 1 er avril 2020 Entrée en vigueur de la nouvelle règle d’indemnisation des demandeurs d’emploi . Il s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain, ainsi qu’en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, à l’exception de Mayotte où le montant du Smic brut horaire est de 7,66 € (augmentation de 1,20 %), soit 1 161,77 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Droit social, DCG, épreuve 3 - 2016-2017. Découvrez : Le B.A.-BA du Code du travail . Covid-19: ... cette prime est fiscalement avantageuse pour les entreprises et les salariés. Seuls les employeurs de 20 salariés et plus restent assujettis à l’obligation d’emploi de 6 % et devront, le cas échéant, verser une contribution en cas de non-atteinte de cet objectif. Tout ce qu’il faut savoir pour embaucher un apprenti ! C’est un outil juridique fondamentale pour le respect des droits du salarié. Elles ne pourront jamais dépasser le montant du salaire net mensuel moyen. Elles consacrent le principe « à travail égal, salaire égal ». Collection lausannoise. L’objectif de la taxe forfaitaire sur le CDD d’usage (d’un montant de 10 €) – qui s’appliquera aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2020 – est d’inciter financièrement les entreprises à proposer des contrats plus longs et notamment à limiter le recours aux contrats d’un jour ou de quelques jours, qui peuvent favoriser le développement de la précarité et peser sur l’équilibre financier de l’assurance chômage. trav., art. Le Droit du travail pour les Nuls s'adresse aux 18 millions de salariés mais aussi aux employeursont qui ont deux points communs : le code du travail régit leur activité et ils partagent la même méconnaissance de son contenu. Le droit du travail est avant la Révolution française d’une nature totalement différentede ce que l’on connaît actuellement. Les indemnités chômage ne pourront être inférieures à 65 % du salaire net mensuel moyen. Il instaure une obligation de résultats. (Le compteur de séparation sera arrêté au 31 décembre 2020 pour permettre de consolider les calculs et les taux.). *FREE* shipping on qualifying offers. Jean-Philippe Dunand, Karine Lempen, Elsa Perdaems. Les inscriptions au concours d’inspecteur du travail se dérouleront du 17 février au 17 mars 2020. Tout travailleur, présentant un symptôme s’apparentant à la pandémie/épidémie, doit cesser de travailler pour rentrer à la maison ou pour aller à l’hôpital. En outre, le taux de 6% lui ne change pas. Du 28 novembre au 12 décembre se déroulera le scrutin TPE (très petites entreprises). A compter du 1er janvier 2020, et dans le cadre de la réforme "Avenir Pro" de 2018, ce seront les branches professionnelles qui assureront ce financement en fonction des jeunes sous contrat. Livraison chez vous ou en magasin et - 5% sur tous les livres. La réforme du concours d’accès au corps de l’inspection du travail sera mise en œuvre en 2020. Dès le 1er janvier 2020, la procédure de déclaration est simplifiée. L’Index, sur 100 points, se calcule à partir de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise fait moins ou plus de 250 salariés. Les inscriptions au concours d’inspecteur du travail se dérouleront du 17 février au 17 mars 2020. Jusqu'à présent, le financement des CFA était à la charge des régions. Achetez neuf ou d'occasion. Les différents types de contrat et les formalités d'embauche . Employeurs : vos droits et vos obligations. Les règles applicables au compte pénibilité ont été modifiées par la réforme du Code du travail , qui a supprimé 4 facteurs de risques. Le Code du travail est le texte législatif qui édicte l’ensemble des règles relatives à l’organisation des relations sociales au sein de l’entreprise et dans le domaine du travail. Toutes les entreprises, y compris celles comptant moins de 20 salariés, déclareront leur effort en faveur de l’emploi des personnes handicapées pour mieux identifier et répondre à leurs besoins. Pour regrouper toutes les lois et règle… Cette aide peut atteindre 2500 € par an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois et 5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI. C’est-à-dire que la somme des effectifs de chaque établissement d’une entreprise sera prise en compte pour calculer l’obligation d’emploi. Pour l’intégralité des éléments du "noyau dur", l’employeur devra s’assurer de l’égalité de traitement entre les salariés détachés et les autres dans la même branche ; Un statut de salariés détachés de longue durée est créé au-delà de douze mois. Le scrutin TPE participe à la mesure de l’audience des organisations syndicales et à la détermination de leur représentativité. L’unité d’assujettissement prise en compte ne sera plus l’établissement mais l’entreprise. Prévu par les ordonnances sur le renforcement du dialogue social, le Comité social et économique (CSE) simplifie et clarifie la représentation du personnel en remplaçant les trois instances représentatives du personnel qu’étaient les délégués du personnel, le comité d’entreprise (CE) et le comité hygiène, santé et conditions de travail (CHSCT). De quoi nourrir vos convictions personnelles avec la référence Droit Du Travail Pour Les Nuls si la seconde main fait partie intégrante de vos habitudes d'achat. A noter  : Une expérimentation, menée sur le territoire de la Réunion pour une durée de 3 ans, visera à l’élargissement du dispositif à d’autres publics. Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ? L'auteur Jean-Philippe Elie. Fourmillant d'exemples pratiques et de jurisprudences récentes, il prend en considération le droit en vigueur au 1 er juillet 2020, avec notamment l'obligation d’analyser les salaires dans la loi sur l’égalité ou le nouveau droit de la prescription. Retrouvez ici le code du travail Marocain 2020 à consulter ou à télécharger en format PDF. Elle vise une plus grande attractivité du concours et la diversification du recrutement. Article 21 décret du 20 mai 2020, fixant les règles générales de protection de la population en cas de… Cette édition prend en compte les textes de loi et la jurisprudence les plus récents. La réforme de l’assurance chômage a instauré une modulation du taux de contribution d’assurance chômage. La déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) se fait simplement via la déclaration sociale nominative (DSN). Au 1er janvier 2020, le montant du Smic brut horaire est fixé à 10,15 € (8,03 € net), soit 1 539,42 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires (1 219 € net). Il s’appliquera à compter du 1er janvier 2020. Fiches professionnelles réglementaires et droit du travail pour les salariés ambulanciers des sociétés de transport sanitaires. S'y ajoutent des questions actuelles telles que les liens entre le droit public et le droit privé, l’influence du droit européen et du droit de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le droit suisse du travail ou encore l’application de celui-ci dans le cadre de l’économie numérique. Il propose des outils, comme des simulateurs ou des modèles de documents pour faciliter leurs démarches. Ses dispositions renforcent les garanties des salariés et visent à mieux lutter contre la concurrence déloyale. Pour vous permettre d’appréhender l’ampleur du changement de paradigme, cet ouvrage fait la … En plus de vous montrer ce qu’est une feuille de calcul, ce livre explique comment créer des graphiques et des bases de données et comment analyser des données. également les arrêts TF 4A_485/2020 et 4A_487/2020. La célébration du 1er mai 2020 a, dans ce contexte, un écho particulier. Read "Le Droit du travail pour les Nuls, grand format, 4e édition" by Julien BOUTIRON available from Rakuten Kobo. Ces structures assurent également l’information du public sur cette modalité de la formation professionnelle. Téléchargez le Code du travail 2020. La réduction du temps de travail ... Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous devez être connecté(e) ... adaptation du droit du travail. Outre de nouveaux opérateurs régionaux pour les conseil en évolution professionnelle (CÉP) et pour le CPF de transition professionnelle, l’organisation de la formation professionnelle évolue sur deux points au 1er janvier : L’Aide à la Création et à la reprise d’entreprises (ACRE) consiste en une exonération des cotisations sociales en début d’activité pour les créateurs et les repreneurs de micro-entreprises. Livre de Droit du Travail Cultura : Retrouvez le Code du Travail, les Réformes du Code du Travail ou encore les Conventions Collectives de chaque Secteur d'Activité sur votre Librairie en ligne Cultura ! On se souvient que cette réforme avait donné lieu … Jean-Philippe Dunand, Karine Lempen, Elsa Perdaems«Droit du travail»Helbing Lichtenhahn Verlag, 2020517 p.Commander l'ouvrage, Recherche - Tous les primates du monde partagent la même vision, Événements - Respecter le droit d’auteur, une gageure pour les musées en ligne, Analyse - Protéger les enfants des conflits armés, Vie de l'UNIGE - Quand les universités parlent d'une même voix, Analyse - La philanthropie et la fiscalité, Vie de l'UNIGE - La science s’allie à la diplomatie pour relever les défis globaux, TrajectoiresNominations, départs, hommages, Daniel Kalbermatten nommé professeur ordinaire à la Faculté de médecine, Bousbir, entre imaginaire exotique et violence de genre, Martin Hoesli et Jean-Christophe Delfim reçoivent le prix Nick Tyrrell, Les premières vaccinations contre le Covid-19 et une foule de questions, Université de GenèveService de communication24 rue Général-Dufour1211 Genève 4, Tous les primates du monde partagent la même vision, Respecter le droit d’auteur, une gageure pour les musées en ligne, Quand les universités parlent d'une même voix, La science s’allie à la diplomatie pour relever les défis globaux. Le Droit du travail pour les nuls. Professions de la photographie. Le CÉP peut également accompagner un actif dans l’utilisation de ses euros acquis au titre du Compte personnel de formation (CPF). Cet ouvrage didactique, corédigé par Karine Lempen, professeure au Département de droit civil, présente de manière succincte les divers aspects du droit suisse du travail. Le Droit du travail pour les Nuls s'adresse aux salariés mais aussi aux employeurs, et prend en compte la jurisprudence la plus récente. Le bonus-malus concerne les 7 secteurs d’activité dont le taux de séparation moyen est supérieur à 150 % (entreprises de 11 salariés et plus). Pour les demandeurs d’emploi, le CEP reste le même et continue d’être proposé par les opérateurs désignés par la loi : Pôle emploi, l’APEC, les missions locales ou les Cap emploi. Le site apporte une réponse gratuite et fiable aux questions des salariés et des employeurs, concernant le droit du travail de façon simple, rapide et personnalisée. En effet, dans la plupart des États où un confinement a été décrété, les « manifestations » sont appelées à avoir lieu virtuellement via les réseaux sociaux ou à travers des banderoles déroulées depuis les balcons. En effet, les règles sont fixées dans chaque ville et par métier, le plus souvent par les corporations de métier. ... du commerce, du travail, de la route ... C’est du Droit : compliqué, parfois obscur, souvent passionnant, qui permet, bon an mal an, de vivre ensemble sans se pourrir l’existence. Le Droit du travail pour les Nuls s'adresse aux 18 millions de salariés mais aussi aux employeursont qui ont deux points communs : le code du travail régit leur activité et ils partagent la même méconnaissance de son contenu. Les entreprises ont jusqu'au 31 décembre 2020 pour la … Le droit du travail n'échappe pas à cette incursion. A noter, dans le cadre de l’ouverture des droits à l’assurance-chômage aux salariés-démissionnairesayant au moins 5 ans d’activité salariée, le CÉP doit être obligatoirement sollicité pour élaborer un projet au caractère réel et sérieux (voir aussi point suivant). L’objectif est notamment de réduire les délais de recrutement. En cas d’Index inférieur à 75 points, l’entreprise doit mettre en place des mesures correctives. Toute la législation française sera applicable au salarié détaché de plus de 12 mois, à l’exclusion de la conclusion du contrat de travail. 1.3K likes. Il est rémunéré selon conformément à la loi. Droit du travail. Celle que nous venons de vivre avec les ordonnances Macron constitue une évolution majeure. COURS DE DROIT DU TRAVAIL Introduction Générale. Avec des prix au plus bas aujourd’hui vendredi 30 octobre 2020, comment ne pas craquer pour l'un de ces 5526 produits, à l’image de la bombe du jour . Les thèmes classiques relatifs au contrat individuel de travail, comme le salaire en cas d’empêchement de travailler, la protection de la santé, le droit aux vacances ou le devoir de réaliser des heures supplémentaires, y sont traités. Les épreuves et la composition du jury sont modifiées. Droit du travail, suivez le guide ! Ensuite l’histoire de ce droit va continuer et les travailleurs vont gagner de plus en plus de droits et être de plus en plus protégés. Convention Collective, Repas et taux … Elles attesteront aussi du caractère réel et sérieux des projets de reconversion des démissionnaires souhaitant bénéficier du versement de l’Allocation de retour à l’emploi (ARE). La France compte plus de 19 millions de salariés, tous régis par le Code du travail, mais la plupart méconnaissent son contenu. « L’école du Barreau, c’est un train qui part au jour 1, et il n’arrête pas! Données pour l'analyse statistique des visites sur le site Eyrolles.com (pour nous permettre d'établir des statistiques de consultation de notre site, comme par exemple le nombre de pages vues et le nombre de visites par mois ou encore les pages les plus consultées sur une période, etc. Noté /5. Le droit du travail pour les nuls (French Edition) on Amazon.com. Participation au financement de la formation, Acteurs, cadre et qualité de la formation professionnelle, Qualité de la formation : les fondamentaux, Organismes de formation : formalités administratives, le Conseil en évolution professionnelle (CÉP), ouverture des droits à l’assurance-chômage aux salariés-démissionnaires, Obligation d’emploi des travailleurs handicapés, Index de l’Egalité professionnelle femmes-hommes, Nouvelle règle d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Aujourd'hui sur Rakuten, 14 Droit Du Travail Pour Les Nuls vous attendent au sein de notre rayon . Fourmillant d'exemples pratiques et de jurisprudences récentes, il prend en considération le droit en vigueur au 1er juillet 2020, avec notamment l'obligation d’analyser les salaires dans la loi sur l’égalité ou le nouveau droit de la prescription. La Fnac vous propose 169 références Tout le Droit du travail : Droit du travail avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction. Déjà mis en œuvre par les entreprises de plus de 250 salariés, l’Index de l’égalité professionnelle est étendu à toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Au 1er mars 2020, celles-ci devront le calculer et le publier sous peine de pénalité financière. Formation : du nouveau dans l’organisation L’ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019 qui transpose les nouvelles règles de détachement issue de la directive 2018/957/UE, entrera en vigueur. Droit et économie numérique. Pour en savoir plus. Le détachement des travailleurs devra respecter de nouvelles dispositions à compter du 30 juillet 2020. Tous les salariés bénéficieront ainsi d’une nouvelle offre gratuite d’accompagnement pour construire leur projet professionnel, par exemple en changeant de métier ou d’entreprise.  Cliquez ici pour Télécharger le Code du Travail Marocain […] » lance Me Anik Pierre-Louis, maintenant avocate en litige commerciale au cabinet Miller Thomson.Celle qui estime avoir bien su tenir le cap durant cette « période très stressante », se rappelle qu’il faut être discipliné et organisé pour réussir les … Le taux du minimum garanti, qui sert notamment au calcul des avantages en nature dans certains secteurs sera porté à 3,65 €. Un contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) est un contrat à durée déterminée particulier, plus souple que le CDD standard, dont l’utilisation se justifie par la nature spécifique de l’activité et le caractère par nature temporaire de l’emploi. Actuellement de 4,05 %, ce taux pourra être revu à la baisse (3%) ou à la hausse (5,05%) pour inciter les entreprises à proposer davantage de CDI et à rallonger la durée des CDD. Toutes les fins de contrats à partir de cette date seront prises en compte pour le calcul du taux de contribution, dont la première modification interviendra au 1er mars 2021. La première modulation des taux se fera au 1er mars 2021. Pour chaque offre d’emploi confiée à Pôle emploi et non satisfaite au plus tard au bout de 30 jours, Pôle emploi s’engage à partager avec le recruteur un diagnostic sur son besoin de recrutement, proposer une solution adaptée pour répondre à son besoin et s’engager sur un délai. Retrouvez Le Droit du travail pour les Nuls, grand format, 4e édition et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. A l’inverse, seules les dispositions du "noyau dur" sont applicables aux travailleurs de moins de 12 mois. Les Emplois francs sont une aide financière pour les employeurs qui recrutent des demandeurs d’emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la Politique de la ville (QPV). Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés et autres droits rédigée par des avocats et des juristes. Toutes les formes d’emploi seront comptabilisées pour le calcul du montant de la contribution (CDD, CDI, contrats d’alternance, parcours emplois compétences (PEC), stages, périodes de mise en situation professionnel (PMSMP), etc.). Il faudra véritablement attendre 1884 et l’autorisation des syndicatspour voir apparaître un droit du travail en France. Les attributions du CSEsont plus ou moins étendues selon l'effectif de l'entreprise : 1. dans les entreprises employant entre 11 et 49 salariés :le CSE est investi du même rôle que les DP, notamment, présenter les réclamations des salariés, veiller au respect de la réglementation du travail et est l'interlocuteur privilégi… Le droit du travail pour les nuls (French Edition) eBook: Boutiron, Julien, Elie, Jean-Philippe: Amazon.co.uk: Kindle Store by Tony Poulain April 26, 2020. La transparence des règles applicables aux salariés détachés est renforcée. Ces données sont conservées d'une session à l'autre). Le Code du Travail est une source indispensable du droit du travail. Pour les micro-entreprises créées après le 1. Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 26 mars 2020. Le règlement intérieur et le pouvoir de direction, Le règlement des conflits individuels et collectifs, Employeurs : vos formalités préalables obligatoires, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils, La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences, Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre, La protection de la santé des jeunes travailleurs, Toute la rubrique Formation professionnelle, Droit à la formation et orientation professionnelle, Conseil en évolution professionnelle (CÉP), Reconnaissance et certification des compétences professionnelles, Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), La validation des acquis de l’expérience (VAE), Cadre national des certifications professionnelles, Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur, Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A, Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP, Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC, Formation des personnes en situation de handicap, Handicap | Contrat d’apprentissage aménagé, Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis, Coronavirus-COVID 19 : Formation à distance, Entreprise | ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA), Entreprise | Mobilité européenne ou internationale des alternants. Paie, Retraite, Congés, Congé Individuel de Formation, Artisanat ou encore Syndicalisme expliqués en Livre dans la sélection des Libraires de Cultura. Dans chaque région, une commission paritaire interprofessionnelle (CPIR) – appelée association Transition Pro (ATpro)- est mise en place pour instruire les demandes de prise en charge financière du CPF de transition professionnelle : 18 structures seront agréées au 1er janvier 2020. Selon cette disposition, introduite au Code du travail par les lois Auroux en 1982 (C. Les lois sur la durée du travail, la formation, la santé et les … Un simulateur indicatif est en ligne ici pour aider les entreprises à anticiper le taux de contribution d’assurance chômage modulé par le bonus-malus.

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